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Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les «CGV») s'appliquent de façon exclusive à l'ensemble des prestations, services et produits proposés à la vente par PC HELP Informatique sur le site internet Balances-de-poche.com. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
2. Prix
Sauf indication contraire, tous nos prix s'entendent TVA française (19,6 %) comprise et hors frais de livraison. Dans l'hypothèse où le client commanderait en ligne, le montant total de la commande incluant les frais de livraison sera affiché au début du processus de commande («panier»). PC HELP Informatique se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.
3. Images
Les photos des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
4. Disponibilité et livraison
Les offres affichées sont toutes disponibles en stock. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Le client sera seul responsable des conséquences de toute indication erronée ou incomplète de l'adresse de livraison. Tous frais supplémentaires qui en résultent ainsi que ceux occasionnés par le refus de la marchandise resteront à la charge du client.Le client s'engage à examiner la marchandise dès réception et avisera le transporteur de tout manque ou dommage pouvant résulter du transport. Dans le cas d'un tel dommage, le client n'acceptera la marchandise que sous réserve et demandera au transporteur de prendre les dispositions nécessaires pour soumettre une réclamation.
5. Conclusion du contrat
Le processus de commande consiste en plusieurs étapes : le client sélectionne parmi les produits offerts sur le site ceux qu'il désire acheter et les ajoute à son panier. Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est affiché. Dans les étapes suivantes, certains renseignements personnels du client qui sont indispensable au traitement de la commande sont enregistrés. Préalablement à la confirmation et la transmission définitive, la commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments, que le paiement s'effectue par chèque ou par carte bancaire.
6. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous bénéficiez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai court à compter de la date de réception des articles. Les frais de retour aux mêmes conditions que pour l'envoi reste à la charge du client.
7. Exigibilité, paiement, retard
Les différents modes de paiement sont indiqués sur le site et sont les suivants : règlement par chèque ou par carte bancaire à l'aide du partenaire Paypal. PC HELP Informatique ne sera être tenu responsable des éventuels retards.
8. Réserve de propriété
La propriété des articles restera à PC HELP Informatique jusqu'au paiement intégral du prix des articles, des taxes et frais d'expédition y afférents.
9. Garantie
Le client est tenu de vérifier l'état de de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement les dommages évidents par écrit au transporteur. La période de garantie est de 12 mois à compter de la date de livraison de la marchandise. Une garantie supplémentaire est accordée par les fabricants. Les retour en garantie sont à la charge du client aux mêmes conditions que pour l'envoi. PC HELP Informatique s'engage à réparer dans les plus brefs délais le matériel déréglé et à remplacer par un échange standard dans la limite des stocks disponibles les produits défectueux. La garantie ne s'applique pas aux consommables (piles) et accessoires
10. Responsabilité
PC HELP Informatique ne peut être tenu pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente en raison d'une rupture de stock ou d'une indisponibilité du produit, d'un cas de force majeure échappant à son contrôle raisonnable, d'une perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de transports et/ou de communications, d'une inondation, d'un incendie.
11. Sécurité
Les données personnelles collectées, traitées et enregistrées par les services internes de PC HELP Informatique ne sont utilisées que pour le traitement des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Les renseignements personnels du client (notamment l'adresse postale et électronique) ne sont en aucun cas transmis à des tiers.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Seul le droit français est applicable et le tribunal de commerce de Carcassonne seul compétent.
balances-de-poches.com est édité par :
PC HELP Informatique
13 place du Roussillon
11170 PEZENS
Siret : 42449507500014
Tel/fax : 04 68 24 94 36
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les «CGV») s'appliquent de façon exclusive à l'ensemble des prestations, services et produits proposés à la vente par PC HELP Informatique sur le site internet Balances-de-poche.com. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
2. Prix
Sauf indication contraire, tous nos prix s'entendent TVA française (19,6 %) comprise et hors frais de livraison. Dans l'hypothèse où le client commanderait en ligne, le montant total de la commande incluant les frais de livraison sera affiché au début du processus de commande («panier»). PC HELP Informatique se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.
3. Images
Les photos des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
4. Disponibilité et livraison
Les offres affichées sont toutes disponibles en stock. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Le client sera seul responsable des conséquences de toute indication erronée ou incomplète de l'adresse de livraison. Tous frais supplémentaires qui en résultent ainsi que ceux occasionnés par le refus de la marchandise resteront à la charge du client.Le client s'engage à examiner la marchandise dès réception et avisera le transporteur de tout manque ou dommage pouvant résulter du transport. Dans le cas d'un tel dommage, le client n'acceptera la marchandise que sous réserve et demandera au transporteur de prendre les dispositions nécessaires pour soumettre une réclamation.
5. Conclusion du contrat
Le processus de commande consiste en plusieurs étapes : le client sélectionne parmi les produits offerts sur le site ceux qu'il désire acheter et les ajoute à son panier. Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est affiché. Dans les étapes suivantes, certains renseignements personnels du client qui sont indispensable au traitement de la commande sont enregistrés. Préalablement à la confirmation et la transmission définitive, la commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments, que le paiement s'effectue par chèque ou par carte bancaire.
6. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous bénéficiez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai court à compter de la date de réception des articles. Les frais de retour aux mêmes conditions que pour l'envoi reste à la charge du client.
7. Exigibilité, paiement, retard
Les différents modes de paiement sont indiqués sur le site et sont les suivants : règlement par chèque ou par carte bancaire à l'aide du partenaire Paypal. PC HELP Informatique ne sera être tenu responsable des éventuels retards.
8. Réserve de propriété
La propriété des articles restera à PC HELP Informatique jusqu'au paiement intégral du prix des articles, des taxes et frais d'expédition y afférents.
9. Garantie
Le client est tenu de vérifier l'état de de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement les dommages évidents par écrit au transporteur. La période de garantie est de 12 mois à compter de la date de livraison de la marchandise. Une garantie supplémentaire est accordée par les fabricants. Les retour en garantie sont à la charge du client aux mêmes conditions que pour l'envoi. PC HELP Informatique s'engage à réparer dans les plus brefs délais le matériel déréglé et à remplacer par un échange standard dans la limite des stocks disponibles les produits défectueux. La garantie ne s'applique pas aux consommables (piles) et accessoires
10. Responsabilité
PC HELP Informatique ne peut être tenu pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente en raison d'une rupture de stock ou d'une indisponibilité du produit, d'un cas de force majeure échappant à son contrôle raisonnable, d'une perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de transports et/ou de communications, d'une inondation, d'un incendie.
11. Sécurité
Les données personnelles collectées, traitées et enregistrées par les services internes de PC HELP Informatique ne sont utilisées que pour le traitement des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Les renseignements personnels du client (notamment l'adresse postale et électronique) ne sont en aucun cas transmis à des tiers.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Seul le droit français est applicable et le tribunal de commerce de Carcassonne seul compétent.
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PC HELP Informatique
13 place du Roussillon
11170 PEZENS
Siret : 42449507500014
Tel/fax : 04 68 24 94 36
